Conditions générales
1. Titre de transport
Le titre de transport numérique est un titre prépayé qui permet sous réserve du respect des conditions générales de vente ci-dessous de percevoir lors de la montée dans le véhicule un droit de passage dans le véhicule. Ce titre doit être présenté au conducteur lors de la montée dans le véhicule.
2. Mode d’utilisation
Le conducteur vérifiera la bonne validation du titre de transport lors de la montée à bord du véhicule. Ce titre sera à montrer aux contrôleurs en cas de contrôle des titres dans le véhicule.
3. Publicité du contrat
Les présentes conditions de vente explicitent le contrat de transport. Elles sont éditées afin d’en prendre connaissance avant que le contrat ne soit définitivement formé.
Condition d’achat du titre de transport numérique
La vente pour un transport le jour-même est possible. L’achat n’est effectif que lors du paiement intégral du titre de transport. Les conditions d’achat énoncées ci-dessous sont partie intégrante du contrat qui vous lie à Transdev Alpes-Maritimes. Cet achat concerne uniquement la ligne ZOU! 80 Nice <> Monaco <> Menton. Une fois le titre acheté sur la E-boutique, celui-ci vous donne accès à la ligne dans la limite des places disponibles dans le véhicule.
En cas de forte influence vous pourriez être amené à attendre le prochain départ sans que cela ne vous ouvre le droit à remboursement ou dédommagement.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans l’onglet tarifs. Les conducteurs et contrôleurs pourront être amenés en cas de litige à refuser la validité du titre. Il faudra alors que l’usager s’acquitte d’un nouveau titre de transport auprès du conducteur. Seuls les services commerciaux de Transdev Alpes-Maritimes (cf. article 12) ont la compétence en matière de litige financier.
6. Modification ou annulation
Le titre de transport numérique n’est valable que pour la date du voyage, le sens et le nombre de voyageurs renseignés lors de l’achat. Une fois que votre achat est confirmé, ces mentions ne sont plus modifiables ni susceptibles d’annulation.
7. Remboursement
Les uniques cas de remboursements possibles sont les suivants :annulation de vol, grève du transporteur, course non réalisée retard supérieur a 2h dans la réalisation des services.Toute demande de remboursement effectuée à la suite d’un vol manqué par défaut du transporteur est limitée à la valeur du titre de transport et ne peut lui excéder.
Toute demande de remboursement devra être accompagnée d’une copie du titre de transport et de tous justificatifs nécessaires qui vous seront demandés.
La demande de remboursement doit être réalisée obligatoirement avant la date du voyage renseignée lors de l'achat. Il est de la responsabilité du client de prendre contact avec notre service commercial (cf. article 12) pour motiver sa demande éventuelle de remboursement.
8. Utilisation abusive du titre de transport
Un règlement des amendes est indiqué dans chacun des autocars. En cas d’utilisation abusive du titre de transport ou une tentative de fraude, un procès-verbal d’infraction sera établi. Celui-ci est établi sur la base des faits constatés, indépendamment du fait que vous soyez de bonne ou de mauvaise foi.
9. Horaires
Des modifications d’horaires peuvent intervenir en cours d’année, il vous appartient de vérifier les horaires de votre ligne qui sont disponibles sur le site niceaiportxpress.com comme sur le site zou.maregionsud.fr.
Attention ! Les horaires indiqués sur les fiches horaires sont soumis aux aléas et donnés à titre indicatifs. Il appartient au(x) voyageur(s) de prévoir le choix de son horaire de car en fonction des contraintes liées au vol en arrivée ou en partance, et en intégrant les possibles aléas de circulation des lignes autocars.
10. Conditions de voyage
A. Embarquement
Les passagers doivent se présenter au point d’embarquement au moins de 5 minutes avant l’heure de départ indiqué sur le titre de transport. Les points d’embarquement étant publics, des changements peuvent survenir à la demande des autorités locales. Les arrêts desservis sont présents sur les fiches horaires que vous pouvez consulter sur le site zou.maregionsud.fr ou sur le site niceairportxpress.com
B. Bagages
Les passagers sont autorisés à transporter gratuitement 1 bagage à main de dimension inférieure à 160 cm ( L + l + H ) ou une paire de ski. Une valise supplémentaire d’une dimension inférieure à 160 cm sera facturée 1 €. Les bagages hors gabarit d’une dimension supérieure à 160 cm sont facturés au tarif de 5 € dont les skis au-delà d’une paire ou avec un autre bagage.
Certains véhicules sont équipés de rack à bagages intérieurs, un mode d'emploi est présent dans les véhicules. Vos bagages restent sous votre entière responsabilité lors du voyage.
C. Animaux Les animaux sont admis dans les autocars ZOU! moyennant 5 € par animal du moment où ils sont accompagnés de leur maitre et qu'ils respectent les contraintes des catégories fixées par la loi (pour les catégories 1 et 2 la muselière est obligatoire ; le Rottweiler, le Mastiff , l'American Staff , le Tosa...). Les chiens guides d’aveugles et d'assistance sont admis sans perception des 5 €.
D. Comportement à bord Respect mutuel à bord : Il n’est pas permis de manger, boire, fumer, vapoter et de transporter des matières dangereuses et illicites .
Pour le bien-être de tous, toute nuisance sonore est à proscrire à bord, l'écoute de musique/émissions/séries ou autre devra être faite dans le respect des autres voyageurs en privilégiant les écouteurs. Les conducteurs ou contrôleurs pourront demander à tout contrevenant de respecter le règlement d'exploitation affiché dans tous nos véhicules.
11. Obligations du passager
Tout manquement aux dispositions contractuelles de l’article 8 ainsi qu’aux législations d’ordre public en vigueur peut entraîner le refus à l’embarquement. Transdev Alpes-Maritimes ne peut être redevables envers tout voyageur du remboursement total ou partiel d’une indemnité quelconque.
12. Réclamations
Le conducteur ou le personnel au sol n’est pas habilité à régler les réclamations. Toute réclamation propre à une commande faite sur le site niceairportxpress.com doit-être adressée par mail suivant la ligne de car concernée aux adresses suivante : responsable.pcc06@transdev.com